Lors de l’ouverture d’un dossier, la question des honoraires sera toujours évoquée en totale transparence. Toutefois, il est très souvent ardu d’estimer avec exactitude le montant total des honoraires qui seront facturés dès le premier rendez-vous. De fait, cela dépend généralement de l’évolution du dossier et du comportement des parties tierces sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

Afin de pallier ces incertitudes, mon état de frais et d’honoraires peut être calculé sur plusieurs bases.

Honoraires

Les honoraires correspondent à toutes les prestations intellectuelles effectuées dans le cadre de votre dossier (échange de correspondances, rédaction d’actes de procédure, entretiens, démarches au tribunal, étude du dossier, recherches en doctrine et jurisprudence, préparation des audiences, plaidoiries, réunions d’expertise,  etc…).

  • Lors de la première consultation, un montant de 50€ TVAC vous est demandé.
  • Pour toute une série de dossiers dits « simples », il peut être convenu d’un forfait.

Il s’agit principalement des défenses pénales simples devant un Tribunal de Police ou un Tribunal correctionnel, de l’assistance lors d’une audition devant les services de police, etc…

  • Pour les dossiers évaluables en argent, et plus particulièrement les recouvrements de créance, les honoraires peuvent s’établir en fonction d’un pourcentage calculé sur les montants obtenus à votre profit.
  • Pour tous les autres dossiers, la formule habituelle est celle du tarif horaire.

Chaque heure de travail est alors facturée à raison de 100 € HTVA. Ce montant peut être majoré en cas d’extrême urgence.

Frais de gestion de cabinet

Il s’agit de frais divers engendrés par la gestion de votre dossier au sein du cabinet (dactylographies, copies, ouverture et clôture, déplacements, téléphone, etc.). A votre demande, et suivant la particularité du dossier, il peut également être convenu d’un forfait ou d’un pourcentage calculé directement sur le montant des honoraires.

Débours

Les frais d’huissier, de greffe, de copie de pièces, d’expertise sont portés aux comptes tels que réclamés au cabinet.

Aide juridique (PRO DEO)

Suivant votre situation financière, vous êtes susceptible de pouvoir bénéficier de l’aide juridique. Pour certaines matières, je peux vous assister sous le couvert de cette aide juridique.

Vous trouverez les informations essentielles quant aux conditions d’accès en suivant ce lien :  https://justice.belgium.be/fr/nouvelles/andere_berichten_16